Il peut arriver qu’une personne perde la nationalité luxembourgeoise. Elle peut souhaiter l’obtenir à nouveau et doit dans ce cas se tourner vers une procédure d’obtention de la nationalité luxembourgeoise par recouvrement. Dans cet article, nous vous expliquons de quoi il s’agit et comment procéder.
Perte de la nationalité luxembourgeoise
Il est possible de renoncer à la nationalité luxembourgeoise. Cette option est ouverte aux personnes qui ont déjà demandé une autre nationalité ou qui ont un double passeport. Les personnes qui deviendraient apatrides si elles renonçaient à la nationalité luxembourgeoise n’ont pas la possibilité d’effectuer cette démarche. Il s’agit dans tous les cas d’une procédure volontaire. Si vous l’avez accomplie et que vous regrettez la perte de la nationalité luxembourgeoise, ou encore que vous voulez la récupérer ultérieurement, vous pouvez procéder par recouvrement.
Qui peut demander la nationalité luxembourgeoise par recouvrement ?
Seules les personnes majeures peuvent renoncer à la nationalité luxembourgeoise. La conséquence en est que ce sont les mêmes personnes qui peuvent souhaiter retrouver leur passeport luxembourgeois par le biais d’une procédure de recouvrement. Cette procédure est également ouverte aux femmes qui ont perdu la nationalité luxembourgeoise parce qu’elles se sont mariées avec un non luxembourgeois dont elles ont adopté la nationalité et qu’elles n’ont pas manifesté dans les temps la volonté de conserver leur nationalité d’origine. Enfin, le recouvrement est ouvert aux descendants en ligne directe, paternelle ou maternelle, d’un ancêtre disposant de la nationalité luxembourgeoise au 1er janvier 1900.
Quelles sont les conditions d’obtention de la nationalité luxembourgeoise par recouvrement ?
Pour obtenir la nationalité luxembourgeoise par recouvrement, il faut remplir la condition d’honorabilité, c’est-à-dire ne pas faire de fausse déclaration durant le déroulement de la procédure et ne pas avoir été condamné, au Luxembourg ou à l’étranger, à une peine criminelle ou à la prison pour un an ou plus, au sursis pour une durée de 2 ans ou plus. Il faut attendre 15 ans après une condamnation et avoir purgé sa peine pour pouvoir prétendre à la nationalité luxembourgeoise.
Les documents suivants sont nécessaires pour obtenir la nationalité luxembourgeoise par recouvrement : copie de l’acte de naissance, copie du passeport, notice biographique. Le dossier est à remettre au bureau d’état civil du lieu de résidence ou si l’on réside à l’étranger, à l’officier de la Ville de Luxembourg. La procédure de recouvrement est tranchée par le tribunal de justice du Luxembourg.